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M-35.1, r. 166 - Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au pêcheur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de l’Office soit en personne, soit par téléphone. Il peut exiger de l’Office une confirmation écrite de son inscription.
Décision 8864, a. 4.
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